Sénégal: Télécoms: Contrôle des Communications Téléphoniques : Enjeux et Menaces sur la Sécurité et les Libertés: Défis et Contrôle Public et Citoyen.

Les télécommunications constituent au Sénégal un secteur dynamique qui contribue de manière significative à l’amélioration de la productivité de l’économie, à la simplification de la communication des citoyens et à la création de richesses nationales. Pendant dix ans, le secteur a connu une croissance exceptionnelle avec un taux annuel moyen de 18,8% ^[1]. En 2009, malgré la crise financière internationale, le taux de croissance y était de +3,8% et il a contribué directement pour une valeur de 408,4 milliards de Fcfa à la formation du Produit Intérieur Brut (PIB) évalué à 5.985,3 milliards de Fcfa, représentant ainsi 6,8% de la richesse nationale ^[1]. La téléphonie mobile est la locomotive du secteur, avec les services d’interconnexion et la balance des communications internationales. Au mois de mars 2010, le parc d’abonnés au mobile s’élève à 7.239.903 abonnés soit 59,48% des sénégalais. Ce marché florissant du mobile est dominé par l’opérateur historique Sonatel avec 64,1% de part de marché suivi par Tigo (32,8%) et Sudatel (3,1%). Cette forte croissance du secteur télécoms, attire de nouveaux acteurs, attise des convoitises et soulève d’importants enjeux économiques et sociaux mais aussi politiques.

Le contrôle de certains segments de la chaîne de valeur est remis en cause par le régulateur. C’est le cas des communications téléphoniques internationales, qui constituent une niche rentable à forte croissance. En 2003, le trafic international à l’arrivée au Sénégal était de 400 millions de minutes contre 76 millions au départ ^[2], soit un solde positif net de 324 millions de minutes. En 2006, ce trafic international à l’arrivée a explosé pour atteindre 782 millions de minutes ^[2]. Comment se calculent les taxes issues du trafic international ? Selon la réglementation internationale de l’IUT, pour chaque communication internationale, l'opérateur de télécoms d'origine applique une taxe aux usagers, appelée taxe de perception ou tarif. A cette taxe s'ajoute une deuxième taxe, à savoir, la taxe de répartition qui correspond au prix payé par l'opérateur d'origine pour faire aboutir l'appel. Cette taxe est négociée bilatéralement entre l'opérateur d'origine et l’opérateur de destination et est liée, au coût des installations de bout en bout de l'opérateur. Les taxes de répartition sont généralement libellées en dollars des Etats-Unis ou en droits de tirage spéciaux (DTS). L'exploitant d'origine et l'exploitant de destination partagent habituellement par moitié (50% chacun) la taxe de répartition pour déterminer le montant pour excédent de trafic que doit payer l'exploitant d'origine pour faire aboutir son trafic; cette taxe est appelée quote-part de répartition. Pour ce cas du Sénégal en 2003 qui a enregistré un excédent net de 324 millions de minutes, avec une taxe de répartition qui serait fixée à deux unités, les opérateurs télécoms auraient reçu des opérateurs étrangers une quote-part de répartition de 324 millions de dollars pour acheminer leurs appels, soit un dollar pour chaque minute de solde net ! A l’évidence de tels chiffres aiguisent beaucoup d’appétit !

En raison de ces énormes enjeux financiers, mais aussi d’incertitudes avouées par les autorités publiques sur le volume réel du trafic international, le Président de la République a signé le décret numéro 2010-632 le 28 mai 2010, instaurant au Sénégal, un système de contrôle et de tarification des communications téléphoniques internationales entrant au Sénégal. A travers ce décret qui modifie le contexte d’exploitation des télécoms, l’Etat s’est fixé une double mission de contrôler le trafic international et d’instaurer une nouvelle tarification et un objectif financier très ambitieux, de pouvoir collecter 270 milliards de Fcfa en cinq ans, soit 54 milliards de Fcfa par an représentant 10% du chiffre d’affaires annuel du secteur. D’où sont tirés ces chiffres prévisionnels sur le seul segment des communications téléphoniques internationales où à priori, les autorités sont dans le doute au point d’avoir besoin de créer un observatoire ? Notons que dans la lettre de politique sectorielle des télécommunications signée en janvier 2005 ^[3], l’Etat du Sénégal s’est fixé deux objectifs essentiels : « renforcer la position du Sénégal comme pôle d’excellence dans les télécommunications et carrefour préférentiel pour le développement de services de télécommunications dans la sous région» et « veiller à la prise en compte des questions liées à la sécurité et à la souveraineté nationale ». L’application de ce décret risque de compromettre ces deux objectifs, si certains défis ne sont pas levés et des réformes opérées:

Þ Le défi de la transparence et de la bonne gouvernance dans l’attribution des licences : conformément à la lettre de politique sectorielle du secteur des télécommunications pour une régulation efficace fondée sur la transparence, les actions de l’Artp devront être inscrites dans une démarche qui s’appuie sur des procédures de consultation et de concertation entre l’Etat, les acteurs du marché et les associations de consommateurs et sur un respect strict des procédures prévues par le code des marchés publics. Le tollé public soulevé par le choix de Global Voice, ne confirme pas le choix d’une telle démarche,

Þ Le défi de la compétitivité de la destination Sénégal dans le routage des appels téléphoniques : sans une harmonisation sous régionale des tarifs des communications téléphoniques internationales à l’arrivée, cette nouvelle taxe instaurée par ce décret pourrait favoriser le contournement du Hub Sénégal par les opérateurs étrangers vers des sites plus attractifs,

Þ Le défi de la conformité avec la réglementation internationale de l’Iut: Pour garantir la pérennité d’un tel système, l’Etat du Sénégal doit harmoniser avec l’IUT qui travaille actuellement sur une réforme du système international des taxes de répartition, avec les travaux de sa commission d'études du secteur de la normalisation des télécommunications,

Þ Le défi de la compétitivité des opérateurs de télécoms au Sénégal, lors des négociations bilatérales sur les taxes de répartition avec la présence du 3^ème acteur Global Voice qui implique un « ménage à trois » dont le mode de collaboration devra être bien défini pour éviter des dysfonctionnements,

Þ Le défi de la sécurité et du respect de la vie privée des citoyens avec l’accès, l’exploitation et le contrôle des informations sur les communications téléphoniques internationales par l’opérateur privé Global Voice,

Þ Le défi de la modernisation technologique et de l’innovation: pour éviter que les usagers de la diaspora basculent massivement vers les solutions de la téléphonie sur IP (Skype, Google Phone), les opérateurs de télécoms devront poursuivre une politique de modernisation de leurs réseaux, d’innovation et de qualité dans les produits et services proposés.

Au-delà de ces défis à lever, une analyse prospective pousse à la sérénité et à la prudence si on observe attentivement l’évolution de la croissance du secteur des télécoms ces treize dernières années. En effet, d’un taux de croissance moyen de 18,8% entre 1997 et 2007, le secteur s’est effondré à 7% en 2008, puis à 3,8% en 2009. L’une des explications serait la saturation de la téléphonie mobile sur le marché sénégalais. L’autre raison serait l’essoufflement voire l’inadaptation du modèle économique des opérateurs dans un environnement évolutif et fortement concurrentiel. Ces chiffres de la Direction de la Prévision et de la Statistique (DPEE), illustrent bien une fragilité du secteur des télécoms qui, en raison de son poids dans l’économie nationale et de ses impacts dans tous les secteurs socio-économiques, nécessite la mise en œuvre d’une stratégie hardie de redressement qui pourrait se décliner en trois axes. Le premier axe stratégique : un projet industriel et social moderne et innovant des opérateurs télécoms qui propose des services à très forte valeur ajoutée avec des contenus sur les mobiles et qui favorise l’émergence de nouveaux acteurs comme les opérateurs mobiles virtuels (MVNO^[4]) ; le projet social des télécoms devra permettre l’épanouissement des employés, respecter les principes démocratiques et de bonne gouvernance et soutenir des actions sociales dans des secteurs prioritaires de l’économie nationale avec le développement de plateformes publiques de télémédecine et de téléenseignement. Le second axe stratégique : un mode de régulation publique réactualisé et renforcé qui garantit une concurrence saine et loyale, en restant équidistant de tous les acteurs avec la mise en place d’institutions et de structures pour surveiller ce nouvel environnement des télécoms avec des pouvoirs de réglementation, de contrôle mais surtout de sanction. Le troisième axe stratégique : la mise en place de structures et mécanismes de contrôle public et citoyen, pour protéger les libertés publiques et garantir la protection de la vie privée des citoyens :

Þ Audit technique pour détecter et neutraliser toutes les infrastructures d’écoutes illégales hors du champ des opérateurs légalement installés,

Þ Audit des activités de l’opérateur de contrôle Global Voice : technique, organisation, sécurité, etc.

Þ Campagne nationale de sensibilisation des citoyens sur leurs droits, sur les obligations des opérateurs de télécoms à respecter la vie privée des citoyens et sur les dispositions pénales qu’ils encourent en cas de violation, comme la remise à des tiers de leurs numéros de téléphones sans leur consentement, ou leur mise sous écoute sans une autorisation légale ou administrative,

Þ Activation ou création d’une commission interministérielle dirigée par un Magistrat, pour contrôler toutes les écoutes téléphoniques judiciaires intervenues autorisées par des commissions rogatoires,

Þ Activation ou création d’une commission nationale indépendante de contrôle des écoutes téléphoniques sécuritaires, composée de parlementaires appuyés par des experts. Ces deux structures de contrôle des écoutes téléphoniques, doivent être soumises aux exigences du secret de défense et confiées à des personnalités hors de tout soupçon, choisies pour leur intégrité et rigoureuses quant au respect des principes républicains,

Þ Mise en place d’une commission nationale d’audit et de contrôle des activités de télécoms composée de : parlementaires, journalistes, experts indépendants, représentants du gouvernement, des partis politiques, de la société civile, etc.

Þ Evaluation régulière des activités télécoms par la commission nationale de contrôle et présentation annuelle des conclusions dans une séance publique au parlement.

En définitive, le secteur des télécoms continuera à être rentable et à forte croissance pendant de longues des années encore si des stratégies de réformes audacieuses sont mises en œuvre. Les prévisions de l’Etat du Sénégal de collecter 54 milliards de Fcfa par an sur le seul segment de la balance des communications téléphoniques internationales paraissent trop optimistes eu égards aux différentes contraintes internes et externes qui pèsent sur l’environnement. Pourtant l’Etat du Sénégal qui depuis 2005, encaisse chaque année 130 milliards de francs de taxes diverses, pouvait bien utiliser le levier fiscal pour opérer un prélèvement supplémentaire de revenus tirés du secteur des télécoms. Ensuite il se pose l’opportunité de placer cette réforme dans une perspective de se priver éventuellement d’un don de 270 milliards de FCfa, dans une économie qui connaît un déficit budgétaire structurel annuel de plus de 3%.

Mais encore, le développement exceptionnel des télécommunications, a aussi favorisé la prolifération de systèmes légers d’écoute et de localisation des citoyens, avec la généralisation des outils de géolocalisation dans les ordinateurs et dans les téléphones multimédias et l’apparition de simulateurs de réseaux mobiles appelés IMSI Catcher^[5] qui interceptent illégalement les communications mobiles des citoyens. En plus, lorsqu’ils sont combinés à des solutions de Datawarehouse ^[6], ces outils permettent des croisements sur les données des appels téléphoniques des usagers, pour tisser une toile des relations de l’abonné avec en plus la localisation exacte de ses interlocuteurs. Autrefois sous le contrôle de l’Etat souverain, aujourd’hui ces instruments de surveillance des communications mobiles sont accessibles, et parfois vendus sur internet. Pour se prémunir, l’Etat devra s’équiper de systèmes sophistiqués de détection de ces systèmes clandestins d’écoute présents sur le territoire national. La justice et les structures de régulation devront veiller au respect du code des télécommunications et lutter contre les écoutes téléphoniques illégales. Les citoyens devront veiller à protéger leurs libertés publiques, à travers des actions citoyennes voire même des procès collectifs intentés contre les acteurs du secteur des télécoms, qui auraient enfreint les règles de respect de la vie privée, comme par exemple, la remise non autorisée à des tiers, des répertoires téléphoniques mobiles ou une mise sous écoute sans autorisation judiciaire ou administrative. Enfin, le décret numéro 2010-632 du 28 mai 2010 permet à un opérateur privé à capitaux étrangers, Global Voice, l’accès et l’exploitation des informations sur toutes les communications téléphoniques internationales au Sénégal, dont celles relatives à la valise diplomatique et à la défense nationale. Sous ce regard, il pose un problème de sécurité publique et de souveraineté nationale, qui doit être cerné pour préserver et renforcer au Sénégal, un Etat républicain et démocratique garantissant la liberté de ses citoyens. Pour toutes ces raisons, une vigilance publique et citoyenne s’impose !

Alioune SARR

Ingénieur Informaticien

Coordonnateur de l’Alliance Nationale des Cadres de l’AFP

aliounesarr99@gmail.com

1 : Sources : Situation Economique et Financière en 2009 et perspectives en 2010-DPEE

2 : Observatoire de l’Agence Régulation des Télécoms et des Postes (ARTP) au 31 mars 2010 et rapport d’activités de la Sonatel en 2006

3 : Lettre de politique sectorielle du secteur des Télécoms au Sénégal – Janvier 2005

4 : MVNO : Mobile Virtual Network Operator

5: IMSI : International Mobile Subscriber Identity.

6 : Datawarehouse : Entrepôt de données désigne une base de données utilisée pour collecter, ordonner, journaliser et stocker des informations provenant de base de données opérationnelles et fournir une aide à la décision.

Réseaux Mobiles 3G+: Opportunités et Impacts politiques

«Le problème crucial de notre temps est engendré par la stagnation des théories politiques à une époque de progrès technologiques» [Cyril Northcote Parkinson]

Le réseau 3G+ est un réseau mobile de 3^ème génération qui offre des services internet à très haut débit depuis un ordinateur ou un téléphone portable : internet, télévision en direct, vidéo à la demande, vidéoconférence, téléchargement de sons et d’images, etc. Sur le plan technique, le réseau mobile 3G+ utilise la technologie de communication W-CDMA⁽¹⁾ qui s’appuie sur le protocole HSDPA⁽²⁾. Elle offre une capacité théorique de téléchargement qui peut atteindre 14,4 mégabits par seconde (Mbps), même si la plupart des opérateurs proposent à ce jour des solutions bridées avec des débits autour de 3,6 Mbps. Pour l’usager, la technologie 3G+ nécessite de disposer d’un téléphone mobile multimédia compatible 3G+, comme l’iPhone ou les Smartphones. Pour éviter des surprises dans ses factures, l’usager devra lire attentivement les clauses du contrat qui le lie à son opérateur préféré, notamment les clauses d’exclusion : temps de connexion, appels à l’étranger, nombre ou taille des fichiers téléchargés, appels spéciaux vers les annuaires ou les serveurs bancaires, appels vers des opérateurs concurrents, SMS illimités, etc.

Pour le citoyen, le réseau mobile 3G+ permet l’accès à une large offre informationnelle publique et privée avec les bouquets pluri-médias payants ou gratuits. Il devient un citoyen mieux informé, donc plus exigent quant au contenu et à la qualité des services qu’il attend de ses gouvernants. Pour les entreprises, les solutions qu’apporte la technologie 3G+ présentent de réelles opportunités pour optimiser leurs processus et accroître leurs performances et leur profitabilité en investissant dans des secteurs nouveaux sur des marchés globaux.

A vrai dire, l’avènement des réseaux mobiles 3G+, offre d’immenses opportunités économiques. En raison des mutations sociales induites, ils auront des impacts politiques considérables. Pour l’Etat, sa nécessité de s’adapter en permanence aux évolutions de la société et du monde, le mènera de manière inéluctable, à moderniser son organisation et son fonctionnement et à améliorer les services rendus aux citoyens, grâce à un ensemble de services et de solutions cohérents et intégrés dans un réseau mobile 3G+ accessible et qui connectera toutes les administrations centrales et décentralisées ainsi que les collectivités locales : e-gouvernement, e-justice, e-culture, e-douane, etc. Cependant, ces nouveaux services publics, ne doivent pas être de simples mises en ligne d’informations sur les sites Web des administrations publiques, mais impliqueront une profonde réforme de la structure et de l’organisation de l’administration sénégalaise qui devra se muter en fournisseur de services publics répondant aux besoins des citoyens et des entreprises. D’autre part, les réseaux mobiles 3G+ constituent des autoroutes vers les immenses opportunités offertes par le marché mondial de l’économie du savoir, qui assure une croissance durable et permet la création de nombreux emplois dans les services. Dans ce nouveau contexte, pour que notre pays puisse devenir un acteur majeur dans ce marché à haute valeur ajoutée, il faudra qu’il démarre une véritable stratégie nationale dans les nouvelles technologies, qui passe par l’assainissement du climat politique et économique, et axée sur des politiques publiques qui font de l’innovation et de la qualité un axe politique majeur. Outre la modernisation de l’administration, le développement des infrastructures et le renforcement du tissu industriel des Pme innovatrices, notre système éducatif, haut lieu de structuration de nos élites, devra être évolué vers une logique des compétences qui offre une véritable culture numérique, en raison des gigantesques possibilités apportées par les nouveaux réseaux. Dans le cadre d’une politique concertée d’aménagement numérique du territoire, des pôles d’excellence économique, dédiés aux technologies de l’information et de la communication devront être créés.

Mais encore, le réseau mobile 3G+ est un formidable levier pour reconstruire notre système démocratique, par la transparence qu’elle favorise, la performance, la fiabilité et la sécurité qu’elle apporte et par le fait qu’il place désormais le citoyen-électeur mieux informé au cœur du processus démocratique de dévolution et de contrôle du pouvoir. A travers l’élargissement de l’offre informationnelle dans tous les domaines (économique, social, sécurité, institutionnel, politique, etc.) et l’émergence de réseaux sociaux actifs, l’opinion publique sera renforcée et le contrôle citoyen mieux organisé et plus effectif. Les partis politiques qui aspirent à gouverner le pays à travers la collecte des suffrages des citoyens-électeurs, devront aussi moderniser et démocratiser leur organisation et leur mode de fonctionnement, dégager de nouveaux leaderships en phase avec la société, mais aussi proposer des offres politiques innovantes et de qualité qui épousent les nouveaux canaux de communication auxquels le citoyen-électeur est maintenant habitué. Par conséquent, leurs militants devront aussi être éduqués et formés pour pouvoir piloter ces projets de réforme interne et être apte à gouverner le pays, dès que les électeurs leur accorderont leur confiance. Si les partis politiques n’engagent pas de tels chantiers, alors les électeurs se détourneront d’eux au profit d’organisations sociales ou citoyennes mieux organisées et davantage à l’écoute de leurs préoccupations sociales.

De la même façon, notre système électoral ne pourra être en marge de cette évolution majeure. Avec l’avènement des réseaux mobiles 3G+ de 14,4 Mbps : qui comprendrait, que le citoyen-électeur en soit encore réduit, à attendre six mois avant de recevoir sa carte d’électeur, alors que la technologie lui permet de la recevoir séance tenante dès la fin de sa transaction d’inscription ? Qui comprendrait encore que les résultats d’une élection soient encore attendus dans une commission de recensement, alors qu’avec la vidéoconférence et les réseaux sociaux, les citoyens peuvent être informés en temps réel de l’issue du scrutin ? De tels scénarios, discréditeraient les institutions et structures en charge d’organiser et de superviser le vote, et avec elles toute la classe politique. C’est pourquoi, il me paraît urgent de réformer en profondeur tout notre système démocratique, pour l’adapter aux mutations technologiques et sociales de notre pays. A titre d’exemple : dans le cadre de la réforme du processus électoral, l’Etat du Sénégal sera en mesure de créer un réseau certifié 3G+ de 14,4 Mbps qui interconnectera le Ministère de l’Intérieur, le Ministère de la Justice, la CENA, les 115 communes et les 370 communautés rurales du Sénégal. Lors du recensement physique des citoyens, qui suivrait l’audit du processus électoral⁽³⁾, les commissions administratives de recensement ainsi que les agents de l’ANSD⁽⁴⁾ pourraient être équipés de portables mobiles intégrant une carte 3G+ et embarquant un logiciel de saisie des fiches-personnes avec un contrôle biométrique, effectué par un serveur sécurisé qui enregistre les inscriptions. Si cinq cent (500) commissions administratives saisissent chacune cent (100) fiches-personnes par jour, cela correspondrait à cinq millions de sénégalais enregistrés en cent jours ouvrables soit, en cinq mois. Ainsi, un nouveau fichier électoral fiable et sécurisé avec un contrôle biométrique pourrait être recréé en cinq mois, à partir d’un rigoureux recensement national des populations. Tous ceux qui ne figureraient pas dans le nouveau fichier, seraient invités à se présenter dans des commissions départementales d’enregistrement, logées dans les préfectures et présidées par des magistrats, pour le contrôle de la nationalité et de la validité des droits civils et politiques de l’électeur. A l’évidence, le peuple sénégalais est tout à fait apte à relever un tel défi, mais c’est sa classe politique dirigeante qui est hésitante et frileuse, manque de volonté politique et d’ambition pour le pays. C’est pourquoi, je fais mien le mot de l’historien anglais Cyril Northcote Parkinson «Le problème crucial de notre temps est engendré par la stagnation des théories politiques à une époque de progrès technologiques».

En définitive, pour réussir une telle mission de transformation de la société et de l’Etat, notre pays aura besoin d’une vision portée par un Président de la République innovant, rassembleur et volontaire, incarnant l’unité nationale, donc équidistant vis-à-vis de toutes les chapelles économiques, politiques et sociales. Pourtant, les sénégalais ont suivi avec étonnement, le vendredi 11 juin 2010, le lancement par le groupe Sudatel, de son réseau mobile 3G+, sous la présidence effective du Président de la République, Me Abdoulaye Wade. A cette occasion, la presse rapporte du chef de l’Etat, une déclaration inédite au regard de sa fonction « … cette technologie avancée (3G+) n’existe pas en Afrique. Elle vient d’être y lancée pour la première fois … la seule façon de soutenir ce projet, c’est d’acheter ce produit bénéfique surtout pour les populations rurales qui peuvent appeler et voir en même temps leurs parents émigrés… ». A la suite de ce lancement, Monsieur Emaddine Ousseyn AHMAD, Président Directeur Général du groupe Sudatel en compagnie d’une délégation, est reçu en audience par le Chef de l’Etat le 18 juin 2010. Ainsi, en une semaine, le groupe Sudatel a eu l’honneur de voir le Président de la République recevoir son PDG et présider le lancement d’un de ses produits phares.

C’est le groupe Sonatel/Orange où l’Etat du Sénégal détient 27% des actions, qui nous annonce par l’intermédiaire de ses représentants syndicaux, que cette technologie 3G+ a été testée au Sénégal lors du sommet de l’Oci tenu à Dakar au mois de mars 2008. En consultant tout simplement la presse du mois d’août 2008 (SudQuotidien du 6/08/2008), on s’aperçoit que le groupe Sonatel/Orange a lancé officiellement son réseau mobile 3G+ à Dakar depuis le 30 juillet 2008, suite aux tests concluants de l’Oci. Et si on s’intéresse aux nouvelles technologies en Afrique, on apprend qu’Orange/Mali dirigé par le sénégalais Alioune Ndiaye, a lancé son réseau mobile 3G+ le 26 mai 2010 à l’Hôtel Laïco Amitié de Bamako, bien après l’Ouganda et la Tunisie. Au mieux, Sudatel ne serait que le 5^ème opérateur connu en Afrique à avoir lancé cette technologie 3G+. Pourquoi tout ce montage médiatique et politique sur une prétendue innovation, alors que le contraire peut être facilement démontré ? Qui a intérêt à entretenir de tels amalgames au plus haut sommet de l’Etat ? Toutefois, il y a un fait incontestable, et qui domine tout le reste, c’est que cette démarche présidentielle, au-delà de sa portée politique évidente, ressemble à un soutien appuyé au groupe privé Sudatel, un des trois opérateurs de télécoms qui opèrent au Sénégal⁽⁵⁾. Dans ces conditions, les principes d’une concurrence loyale sont totalement bousculés. En guise de conclusion à cette contribution, je livre à nos gouvernants ces quelques suggestions:

1. Au nom de l’équité et de la justice, que l’Etat du Sénégal rende aussi un hommage public mérité à tous ces brillants ingénieurs et techniciens sénégalais qui ont réussi l’exploit d’amener le Sénégal et l’Afrique dans l’ère du réseau mobile 3G+, bien avant ceux du groupe Sudatel,

2. Que l’Etat du Sénégal défende et honore les symboles nationaux qui gagnent, parce qu’un peuple a besoin de s’identifier à ses champions nationaux, jamais à des étrangers ou à des canards boiteux,

3. Que l’Etat du Sénégal soit équidistant de tous les opérateurs de télécoms et exige d’eux le respect strict de leurs clauses contractuelles : service universel, services obligatoires, missions d’intérêt général, qualité, tarifs compétitifs.

Alioune SARR

Ingénieur Informaticien

Coordonnateur de l’Alliance Nationale des Cadres de l’AFP - aliounesarr99@gmail.com

1 : W-CDMA : Wideband-Code Division Multiple Access

2: HSDPA: High Speed Downlink Packet Access

3 : L’audit du processus électoral est prévu par des experts indépendants, grâce au soutien de l’UE et de l’USAID.

4 : ANSD : Agence Nationale de la Statistique et de la démographie

5 : Les opérateurs de télécommunication au Sénégal sont : Sonatel/Orange, Tigo/Millicom et Sudatel

Fichier électoral: Enjeux de l’audit en 2010

Fichier électoral: Enjeux de l’audit en 2010.

La liberté et la démocratie exigent un effort permanent. Impossible à qui les aime de s'endormir.

[François Mitterrand]

http://www.walf.sn/contributions/suite.php?rub=8&id_art=64976

http://www.nettali.net/Fichier-electoral-Enjeux-de-l.html

http://www.senegaltribune.com/articles/5788/1/Fichier-electoral-Enjeux-de-laudit-en-2010/Page1.html

http://www.xelmi.net/public/public/news_det.php?id=520&lang=fra

http://www.leral.net/Fichier-electoral-Enjeux-de-l-audit-en-2010_a9320.html

Le fichier électoral, est une base de données contenant l’ensemble des listes électorales, des lieux de vote et des bureaux de vote au Sénégal et à l’étranger. Il est la composante électronique de la procédure d’inscription des électeurs (voters registration), qui elle-même fait partie des huit composantes du cycle électoral¹, identifiées et codifiées par les Nations Unies. Au cœur du processus d’inscription des électeurs, il est l’élément central du cycle électoral et soulève des enjeux multiples: politiques, économiques, financiers et technologiques. Ainsi, les débats qu’il incite, font ressortir alors, la multiplicité, la complexité, l’interdépendance et la conflictualité de ces différents enjeux. Ces débats atteignent leur point culminant, à la veille de chaque échéance électorale importante où, à la faveur de la volonté récurrente des acteurs politiques d’avoir des élections libres, transparentes et crédibles, l’audit du fichier est remis au goût du jour.

L’audit du fichier électoral vient à la rencontre de trois attentes : une demande politique et citoyenne pour des élections, libres, transparentes et crédibles ; une demande institutionnelle, pour respecter et éclairer les dirigeants des institutions en charge de voter les budgets (Parlement), d’organiser et de superviser les élections (Ministère de l’Intérieur, CENA) ; une demande technique, parce la population électorale connaît des mutations permanentes et les technologies évoluent, et il est important de conjuguer ces deux réalités. Ce qu’il faut aussi comprendre, c’est que l’audit du fichier électoral, à l’image du mouvement des populations, doit être un processus permanent, qui s’inscrit dans un renouvellement perpétuel des méthodologies de conception et de gestion des données électorales. Comme tout processus qui engage des fonds publics importants, le processus électoral doit faire l’objet régulièrement d’un audit technique, financier et opérationnel. Et ses résultats rendus public.

Sur le plan théorique, le fichier électoral repose sur le principe démocratique consacré par la Constitution dans son article premier: la démocratie c'est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. C’est à travers le vote des personnes inscrites dans le fichier électoral, que le peuple sénégalais exprime sa souveraineté en choisissant librement ses gouvernants. En raison de cet enjeu politique majeur, le fichier électoral doit disposer d’une caractéristique essentielle : la fiabilité (Reliability), définie par le comité électronique internationale (CEI/ISO), comme l’aptitude d’un dispositif à accomplir une fonction requise dans des conditions données pour une période de temps donnée. Pour le fichier électoral, la fiabilité est donc la probabilité de n'avoir aucune défaillance durant les moments électoraux.

Sur le plan réglementaire et légal, sa composition et son organisation sont codifiées par la loi électorale, dans ses articles L.22 et L23: « sont électeurs les sénégalais des deux sexes, âgés de dix huit (18) ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques et n’étant dans aucun cas d’incapacité prévu par la loi. Sont aussi électeurs les étrangers naturalisés sénégalais qui n’ont conservé aucune autre nationalité en application de l’article 16 bis du Code de la nationalité Sénégalaise et les femmes étrangères qui ont acquis la nationalité sénégalaise par mariage, au moment de la célébration ou de la constatation du mariage sauf opposition du gouvernement par décret pendant un délai d’un an en application de l’article 07 du code de la nationalité sénégalaise. »

Rappels historiques

Au Sénégal, plusieurs années historiques sont à rappeler : l’année 1977, où a été constitué le premier fichier électoral informatisé en vue des élections de 1978. L’année 2000, où la loi 2000-25 du 1er septembre 2000, portait mise à jour des listes électorales, constituées par les électeurs ayant voté au 1er ou au 2nd tour de l’élection présidentielle de 2000 : le nouveau noyau dur est alors constitué de 1.926.241 électeurs. L’année 2004 où la loi 2004-32 du 25 aout 2004: annule toutes les listes électorales et prescrit l’établissement de nouvelles listes basées uniquement sur une carte nationale d’identité numérisée. Cette refonte aboutit à un nouveau fichier électoral avec 4.917.160 électeurs théoriques à la fin de l’opération le 15 septembre 2006. C’est ce fichier qui a permis l’organisation de l’élection présidentielle du 25 février 2007, avec 3.424.926 suffrages valablement exprimés. L’année 2008 avec les décrets (n° 2008-747 du 10 juillet 2008, n° 2008-749 du 10 juillet 2008, n° 2008-1496 du 31 décembre 2008) portant création de nouvelles collectivités locales au Sénégal : le nombre de suffrages valablement exprimé pour les élections locales de mars 2009 a été de 2.109.498, soit une baisse de 38%, par rapport à 2007, soit 1.315.428 électeurs de moins, malgré la proximité des élections locales avec les citoyens-électeurs. Enfin, l’année 2010 avec la révision exceptionnelle du fichier électoral d’une durée de six mois, du 01 février au 31 juillet 2010, sans aucune possibilité pour de nouveaux électeurs de s’inscrire, puisque la fabrication des cartes nationales d’identité est arrêtée depuis huit mois. Ainsi, nous constatons qu’entre 2000 et 2010, le fichier électoral sénégalais a subi deux mutations majeures (2000 et 2004), une modification structurelle de taille (2009), et un changement potentiel de son contenu (2010).

Il apparaît donc clairement, qu’à chaque échéance politique importante la forme, le contenu ou la structure du fichier électoral est modifiée par le régime libéral. Dès lors, dans l’appréciation qui sera faite sur la fiabilité du fichier électoral, il sera intéressant d’étudier et de comprendre : d’une part, l’option politique qui a sous-tendu ces restructurations successives qui remettent en cause la stabilité, la permanence et l’intégrité de ses structures de traitement et de données. D’autre part, le passage brusque de 3.424.926 suffrages exprimés à la présidentielle de février 2007 aux 2.109.498 suffrages exprimés aux élections locales de mars 2009, soit une réduction de 38%.

Le fichier électoral sénégalais est-il fiable ? La réponse est NON.

Le fichier électoral n’est pas fiable pour les raisons évidentes ci-après :

Le premier facteur est le climat politique délétère dans lequel notre pays est installé depuis plusieurs années, avec l’année 2007 comme point focal, sanctionné par le boycott des élections législatives. Ce climat a généré une suspicion extrême et une absence de confiance entre les partis politiques au pouvoir (PDS et ses alliés) et l’opposition réunie autour de Bennoo Siggil Senegaal. A ce climat, s’ajoute une divergence fondamentale sur l’organe chargé d’organiser les élections : Ministère de l’Intérieur pour la coalition au pouvoir et Agence de Régulation de la Démocratie (ARD) pour Bennoo Siggil Senegaal, qui doute de l’impartialité du Ministère de l’Intérieur.

Le second facteur est l’inexistence d’un système d’état civil fiable et sécurisé, qui a comme conséquence notre incapacité collective à résoudre de manière fiable, les trois équations posées par la loi électorale :

• Qui sont ceux qui détiennent la nationalité sénégalaise ?
• Parmi eux, qui sont ceux qui jouissent de leurs droits civiques ?
• Qui sont les étrangers naturalisés sénégalais ?

Naturellement, la réforme de l’état civil demandera du talent et un vrai courage politique, parce qu’elle exige un consensus national de tous les acteurs de la vie politique et sociale sur des sujets sensibles : en particulier, il faudra procéder à des réformes institutionnelles majeures et modifier certaines lois comme le code des collectivités locales ou le code de la famille, vrai serpent de mer pour les hommes politiques ! Il faudra aussi moderniser la gestion des collectivités locales, dont la plupart sont d’ailleurs dirigées par des élus de la liste de Bennoo Siggil Senegaal. Mais l’Etat devra engager des chantiers d’envergure, dans la sensibilisation, la formation, la construction d’infrastructures dans toutes les collectivités locales pour sécuriser l’état civil. Il faudra aussi moderniser la Justice, pour disposer d’un fichier national des interdits de vote. Enfin, il va falloir gérer le problème sensible des étrangers présents dans le fichier national d’identité, grâce à leurs extraits de naissance tout en évitant de sombrer dans un piège semblable à l’ivoirité.

Le troisième facteur est consubstantiel à la conception même du fichier électoral, lié au facteur précédent et qui autorise son modèle physique à intégrer des données invalides, comme les dates de naissance libres. Des personnes ont pu s’inscrire dans le fichier électoral avec le seul extrait de naissance, sans le certificat de nationalité.

Le quatrième facteur est le mode d’inscription des électeurs qui a montré des limites objectives: en effet, pour la refonte de 2004, le Sénégal a opté pour une inscription volontaire du citoyen-électeur dans des commissions administratives réparties sur le territoire national. Il est souvent arrivé durant cette procédure, que le citoyen-électeur qui a suivi toute la procédure d’inscription, se voit rejeter au bout du processus (n’aura pas la carte d’électeur), parce tout simplement, les données le concernant ont été corrompues lors du transfert des fiches et fichiers images de la commission administrative vers la DAF, sans qu’il ait en retour un quelconque information sur l’état de sa demande d’inscription.

Si le système d’état civil actuel du Sénégal ne permet pas de partir des données émanant des collectivités locales, pour inscrire les électeurs, il devient urgent que notre pays, pour améliorer son système d’inscription électorale, pourrait adopter une solution mixte qui d’une part, sécurise à la source l’inscription volontaire des citoyens-électeurs, d’autre part, intègre la technique du recensement physique des électeurs à partir du répertoire national des localités du Sénégal, actualisé par l’Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie. Pour la sécurisation du système d’inscription volontaire dans les commissions administratives, une application se saisie décentralisée avec un contrôle biométrique pourrait être mise en place.

Le cinquième facteur est le mode de distribution des cartes d’électeurs qui a aussi montré des limites objectives. L’aiguillage et la gestion ordonnée des cartes d’électeur dans les commissions de distribution a présenté beaucoup de failles où le sort de plus d’un million de cartes d’électeurs non distribuées, a fait l’objet d’une large polémique en 2007.

Il apparaît donc clairement, que la traçabilité des informations sur le citoyen-électeur est difficilement assurée sur toute la chaine d’inscription et de distribution des cartes d’électeur. En outre, pour qu’il y’ait fiabilité, il doit exister une conformité rigoureuse (bijective) entre l’ensemble des électeurs inscrits dans le fichier électoral et l’ensemble des sénégalais disposants de la carte d’électeur. Ce qui est loin d’être le cas.

Mieux, l’ensemble des sénégalais qui se sont déplacés avec succès dans les commissions d’inscription devraient disposer de la carte d’électeur. Et plus tard, avec la réforme de l’état civil, tous les sénégalais qui jouissent de leurs droits civiques devraient pouvoir jouir de leur droit Constitutionnel de vote, en disposant de la possibilité de voter avec leur carte unique d’identité nationale.

A présent, la question est de savoir si on peut organiser en 2012 au Sénégal, des élections libres, transparentes et sincères, à partir d’un fichier électoral dont tous les observateurs avertis et les spécialistes sérieux s’accordent à dire qu’il n’est pas fiable ? La réponse est à l’évidence oui. En quoi faisant alors ? D’abord en procédant à un audit global des huit composantes du cycle électoral, dont le fichier électoral.

Audit du processus électoral sénégalais

Pour l’audit du processus électoral, les experts de Bennoo Siggil Senegaal ont adopté avec ceux de l’Union Européenne et de l’USAID, une méthodologie d’audit qui repose sur les normes du COBIT (Control Objectives for Information and related Technology), outil fédérateur qui intègre des référentiels comme l’ISO ou l’ITIL. C’est donc avec la plus grande rigueur que l’équipe des experts de Bennoo Siggil Senegaal, a discuté, amendé et validé la démarche méthodologique et les termes de références de la mission. Car, dans ce secteur précis de l’audit des systèmes d’informations, il n’y a pas de place au tâtonnement et à l’amateurisme, car les méthodes sont normalisées pour permettre à des experts situés dans des endroits différents de la planète de communiquer, de collaborer et de coordonner leurs actions. Naturellement, en tant qu’acteurs politiques, les experts de Bennoo Siggil Senegaal ont pris toute la mesure de la dimension politique de cette mission. Par conséquent, ils se sont préparés en prenant toutes les précautions et dispositions adéquates. Voici les quatre grands ensembles des termes de référence de l’audit des composantes du cycle électoral, conjointement adoptés avec les experts de l’Union Européenne et de l’Usaid :

1. Revue du concept opérationnel du système d’inscription des électeurs (cadre légal, cadre réglementaire, procédures, identification des points de contrôle, nature de l’évidence documentaire relative à chaque point de contrôle)

2. Revue de la chaîne d’inscription des électeurs (activités des Commissions administratives d’inscription, activités de la DAF, processus de traitement des données, analyses et décisions sur les dossiers litigieux, production des listes électorales provisoires, production des cartes d’électeur, distribution des cartes d’électeur, activités des Commissions administratives de distribution des cartes d’électeur, activités de supervision et de contrôle de

Fichier électoral: Pourquoi le fichier électoral n'es pas fiable ?

ALIOUNE SARR, COORDONNATEUR DU COMITÉ DES EXPERTS, DE BENNOO : «Pourquoi le fichier électoral n'es pas fiable»

http://www.xibar.net/ALIOUNE-SARR-COORDONNATEUR-DU-COMITE-DES-EXPERTS-DE-BENNOO-Pourquoi-le-fichier-electoral-n-es-pas-fiable_a24235.html

http://www.sudonline.sn/spip.php?article2326

Malgré le fait que l'opposition ait réussie à remporter plusieurs collectivités locales lors des dernières élections, Bennoo Siggil Senegaal continue à clamer que le fichier électoral n'est pas fiable. Dans l'entretien qu'il nous a accordé, Alioune Sarr, Coordonnateur du Comité des experts de ladite coalition, explique les raisons qui fondent leur position. Le leader des cadres progressistes ne manque pas de mettre Me Wade devant ses responsabilités par rapport à l'audit dudit fichier, avec le soutien de l'Union européenne et de l'Usaid.

Pourquoi l'opposition continue-t-elle à dire que le fichier électoral n'est pas fiable, alors qu'il lui a permis de gagner plusieurs collectivités locales lors des dernières élections ?

Je vais vous expliquer pourquoi le fichier électoral n'est pas fiable, pour trois principales raisons. La première raison qui explique le manque de fiabilité du fichier électoral est tout simplement le fait que l'état-civil sénégalais n'est pas fiable. Car, pour obtenir la carte nationale d'identité et être inscrit dans le fichier électoral actuel, le citoyen-électeur présente un extrait de naissance qui est un acte juridique de l'état-civil, qui doit être authentique et signé par un officier d'état-civil. Malheureusement, la plupart des communautés rurales, des communes sont sans locaux d'archivage et les registres d'état-civil sont dans un piteux état, s'ils ne sont pas tout simplement détruits par les inondations ou avalés par les termites.

La seconde raison qui justifie le manque de fiabilité du fichier électoral est la gestion non centralisée et presque manuelle des casiers judiciaires et la non-disponibilité d'un fichier national des interdits de vote. L'insuffisance des moyens de la Justice et le nombre élevé de demandes de casiers judiciaires, au moment des élections, fait que ce fichier n'a jamais été obtenu dans une mission d'audit du fichier électoral. Donc, il n'existe aucun lien de contrôle entre le fichier électoral et celui des interdits de vote. La troisième raison du manque de fiabilité du fichier électoral est la gestion approximative du fichier des étrangers et des naturalisations. Ce facteur est intimement lié, à l'absence de fiabilité de l'état-civil. Sans stigmatiser des voisins du Sénégal, pour éviter de tomber dans le syndrome ivoirien, nous savons tous qu'il y a eu des Africains qui ont profité de la refonte de 2004 pour se procurer un état-­civil, obtenir la carte nationale d'identité et être présent dans le fichier électoral. Ce qui est une violation flagrante de la loi électorale.

Quels sont les griefs de Bennoo Siggil Senegaal sur le processus électoral ?

Nous avons énormément de griefs sur tout le processus électoral. Nous considérons qu'il faut aller au-delà du processus électoral. Il va falloir préparer la prochaine élection présidentielle avec ce fichier électoral actuel, même si nous sommes convaincus de son manque de fiabilité en mettant tous les garde-fous. Plusieurs actions seront menées, dont certaines qui sont du domaine public peuvent être annoncées : tout d'abord, il va falloir vérifier l'exhaustivité et la fiabilité des listes électorales, des bureaux de vote et des lieux de vote. Il faudra que le fichier électoral soit rapproché à la population réelle, à travers des enquêtes sur le terrain pour éliminer les électeurs fictifs. Les conclusions de ces recensements seront rendus publiques et la liste des nomades électoraux sera publiée sur Internet. Ensuite, il va falloir évaluer la révision en cours et contrôler l'évolution du fichier électoral durant cette période. Enfin, il faudra rendre effectives des dispositions pour sécuriser le vote des électeurs par la présence de la photo de l'électeur sur les listes d'émargement, la mise en place du Spray, la formation et la prise en charge effective des représentants qui vont surveiller le vote. Sur ce dernier volet décisif, l'Union européenne et l'Usaid sont prêts à accompagner le Sénégal dans cette dernière phase. Par ailleurs durant cet audit nous ferons une lecture par des capteurs des codes barres présents sur les cartes d'électeur, pour que 1es sénégalais soient réellement édifiés de leur signification et de leur utilité. Ces codes barres sur les cartes d'électeur seront comparés au fichier des empreintes digitales, pour une étude comparée.

Quel commentaire faites-vous du travail entamé par l'Union européenne et l’Usaid à propos de l'audit du processus électoral, à travers leur mission exploratoire ?

Cette mission intervient à moins de deux ans de la présidentielle de 2012, dans un contexte chargé par l'action combinée de deux, contraintes politiques majeures : l'absence de confiance entre la mouvance présidentielle et Bennoo Siggil Senegaal et le manque de fiabilité du fichier électoral. Il faut donc placer cette mission dans ce contexte politique lourd et risqué pour notre pays, pour pouvoir mesurer les vrais enjeux et comprendre pour assumer le niveau de responsabilité qu'elle exige de la part du président de la République, des leaders de Bennoo Siggil Senegaal et des acteurs de la société civile. Sous ce regard, le déroulement des étapes successives de cette mission ne laisse alors aucune place à la ruse ou à la manipulation politicienne.

Mais, c'est au président de la République, dont la fonction permet de traduire en lois et règlement les recommandations qui seront issues de la mission, que revient la plus grande part de responsabilité. Dans cette mission, il devra jouer son rôle avec l'autorité que lui confère sa fonction, en ne pensant qu'aux intérêts de la Nation, rien qu'aux intérêts de la Nation.

Que vous inspire l'arrêt de la fabrication des cartes d'identité ?

Lorsque l'État n'est pas en mesure de délivrer à un citoyen, la carte nationale d'identité. lui privant de sa citoyenneté qui lui permet de bénéficier de la reconnaissance et des avantages que lui offre sa nationalité, ce sont les fondements même de l'unité nationale qui sont fragilises. Ce dysfonctionnement est anormal et constitue une erreur de jugement. D'une part, l'État n’a pas été capable à un moment donné de fournir à une partie de ses citoyens un service public essentiel à leur citoyenneté, violant le principe constitutionnel de l'égal accès de tous les citoyens au service public. D'autre part, en rendant l'État otage de sociétés privées, pouvant mettre à l'arrêt un service aussi important pour la sécurité de la Nation que celui de fournir la carte nationale d'identité à ses citoyens, ce dysfonctionnement illustre une grande fragilité de l'État et une remise en cause même de la souveraineté de la Nation sénégalaise. La gestion de tel service public, qui relève de la sécurité nationale, ne doit faire l'objet d'aucune polémique budgétaire, dès lors que les lois et les règlements sont respectés par les acteurs impliqués dans ce processus. Par ce simple fait, l'État du Sénégal doit chercher immédiatement d'autres partenaires sérieux pour mettre en compétition les sociétés actuelles qui lui fournissent les services des cartes nationales d'identité.

Quelle est aujourd'hui la position de Afp par rapport à la problématique de la candidature au sein de Bennoo ?

Ma position est celle de mon parti par rapport à l'élection présidentielle 2012 qui est constante et ne souffre d'aucune équivoque. Nous sommes pour une candidature commune au sein de Bennoo Siggil Senegaal, avec une équipe et un projet articulé autour des conclusions des Assises nationales pour la construction d'une nouvelle République. Que tout autre candidat qui souhaite se présenter le fasse sous sa seule bannière personnelle, mais que Bennoo Siggil Senegaal assume et porte un seul candidat commun pour des raisons évidentes de clarté et de cohérence politique. Pour clarifier le débat, je pense que Bennoo doit dire : «Voilà mon candidat. Voilà mon projet. Voilà mon équipe qui va gouverner le Sénégal». Notre conviction est que la dispersion des candidatures au premier tour fait le jeu du candidat Abdoulaye Wade. Les candidats potentiels de Bennoo Siggil Senegaal auront tort de sous-estimer le candidat Wade, qui ne leur fera aucun cadeau, s'ils ne mutualisent pas leurs forces. La situation politique actuelle du pays mérite tous les sacrifices pour les vrais patriotes.

Que répondez-vous aux attaques de la Cap27, suite à la sortie de votre parti sur la libération de Clotilde Reiss ?

Tous les Sénégalais éprouvent du mépris pour ces attaques venant d'individus, chantant le même refrain depuis dix ans, dont le minimum que l'on puisse dire d'eux, c'est qu'ils ne constituent pas des modèles publics. Cela dit, la sortie justifiée de l'Afp, à propos de cette propagande éhontée sur cette affaire Clotilde Reiss, est partagée par tous les patriotes. Lorsque les principes de l'État et les règles élémentaires qui régissent toute action diplomatique sont foulés aux pieds pour faire plaisir à un prince en construction dans un projet monarchique inavoué, il est parfaitement raisonnable que les patriotes soient heurtés et se lèvent pour la dénoncer et la combattre. Le Sénégal a une riche tradition démocratique et les Sénégalais votent depuis 1848. Ils sont bien décidés à protéger ce qui a été construit par des grands hommes d'État, préoccupés par le seul intérêt de la majorité des Sénégalais, soucieux du jugement implacable de l'Histoire. J'aime rappeler le mot de Victor Hugo à l’intention de nos dirigeants politiques : « Les grands hommes font leur propre piédestal ,l’avenir se charge de la statue ».

Propos recueillis par Barka Isma BA
Source Le Populaire

Vendredi 28 Mai 2010

Notto - La revitalisation de la vallée du Diobass, une priorité pour les populations

Projet de gestion durable des terres : La revitalisation de la vallée du Diobass, une priorité pour les populations
Une politique de gestion durable des terres dans le Diobass devra passer par une prise en compte effective de la question de la revitalisation de cette vallée et de la restauration de ses terres. Voilà pourquoi elles font partie des axes prioritaires retenus dans la communauté rurale de Notto.

(Correspondance) - La revitalisation de la vallée du Diobass ainsi que la restauration des terres bordant cette vallée, font partie des axes prioritaires retenus par les populations de Notto, lors de la présentation du projet dit de gestion durable des terres. Lequel projet entend, dans sa phase test, s’investir dans la communauté rurale de Notto Diobass. Aussi le Comité local de développement (Cld) présidé par l’autorité administrative sur initiation de l’Institut national de pédologie, maître d’œuvre, s’est-il penché sur les tenants et aboutissants du projet de gestion durable des terres. Il s’agit, avec ce projet, de travailler en relation avec les populations à la restauration et la protection des terres. Car, de l’avis de François Mendy qui présentait le projet, le constat est que deux tiers des terres cultivables connaissent une dégradation très avancée. Laquelle dégradation est, selon lui, largement tributaire des actions de l’homme, du changement climatique ainsi que de la raréfaction des pluies, sans compter l’exploitation abusive des terres. D’où, poursuit-il, l’urgence de mettre en place un système de gestion participative apte à une meilleure gestion. Aussi et en plus des populations bénéficiaires, le projet devrait s’investir en partenariat avec des organismes comme l’Isra, l’Ancar, et l’Asprodeb.

Toutes composantes autour desquelles devra se constituer un cadre dit d’investissement stratégique pour une bonne prise en charge des huit communautés rurales retenues dans la phase test du projet, mais aussi pour une bonne cohérence des différents projets intervenant dans le même domaine de gestion des terres au sein des collectivités ciblées par le projet. Ce cadre qui, selon François Mendy, devrait faire l’objet d’un décret, aura comme mission de faire en sorte que la gestion durable des terres soit prise en compte dans le budget de l’Etat sénégalais afin d’assurer sa pérennisation.

Cette dernière précision répond à une des préoccupations soulevées par le Comité local de développement et relatives à la crainte de voir ce projet faire long feu à l’instar de tous ceux qui l’ont précédé. Des projets qui s’investissent un temps pour disparaître comme ils étaient venus, sans aucun impact sur la vie des populations.

Toutefois, à l’instar de Ndèye Fatou Ndiaye, responsable du Cadre local de concertation des organisations de producteurs (Clcop), les populations sont d’avis que le projet de gestion des terres peut constituer une réponse favorable aux difficultés auxquelles elles font face. Des difficultés qui ont pour nom la faiblesse des rendements en matière de production agricole. Mais, précisent-elles, pour l’atteinte des objectifs du projet, il faudrait qu’un accent particulier soit mis sur la revitalisation de la vallée du Diobass qui a, de tout temps, représenté le poumon économique de l’ensemble des cinquante-sept villages composant le Diobass. Laquelle vallée a commencé à se dessécher vers les années 70. Et selon Cheikh Sène, conseiller rural et producteur, cette situation n’est que la conséquence de la déforestation du plateau de Thiès. Car, avec la disparition de la forêt, il n’y a plus suffisamment de plantes et de racines pour retenir l’eau de pluies. Ainsi, faute de condition favorable à une bonne infiltration, l’eau ruisselle sur tout le plateau, lessivant toutes les terres arables et créant des ravinements qui rendent les terres impraticables. Sans compter l’effet d’ensablement de la vallée qu’elle occasionne. Pour dire, selon lui, qu’une bonne politique de gestion durable des terres dans le Diobass devra passer par une prise en compte effective de la question de la revitalisation de ladite vallée et de la restauration de ses terres.

Piloté par l’Institut national de pédologie, le projet de gestion durable des terres s’investit dans les communautés rurales de Notto Diobass et Méouane dans le département de Thiès, Niakhar et Fimela dans celui de Fatick, Lat Mbengué à Kaolack, Touba Mouride à Diourbel et Nganda à Kafrine. Il est financé par le Fonds mondial de l’environnement pour une enveloppe d’un peu plus de 2 milliards de francs Cfa pour une durée de trois ans.

Sidy DIENG

AUDIT DU FICHIER ÉLECTORAL EN 2009

Source:
LeSoleil

http://www.presidence.sn/spip.php?article218

http://www.nettali.net/Le-fichier-electoral-audite-a.html

http://www.leral.net/CONSENSUS-ENTRE-LE-MINISTERE-DE-L-INTERIEUR-ET-LES-PARTIS-POLITIQUES-Le-fichier-electoral-audite-a-partir-du-10-fevrier_a2860.html

Le fichier électoral sera audité le 10 février prochain. La décision a été prise hier au cours d’une rencontre entre les techniciens du ministère de l’Intérieur et les mandataires du « Front Siggil Sénégal ». Les travaux dureront deux jours.

Ministère de l’Intérieur. Il est 10 h ce jeudi. La rencontre entre le ministère de l’Intérieur et les mandataires du « Front Siggil Sénégal » (opposition) sur les modalités d’audit du fichier électoral viennent de démarrer. Mais, pour « cause de sujets techniques », elle n’est pas ouverte à la presse. Elle est obligée d’attendre. Une attente heureusement pas très longue.

A 11 heures 15, les deux délégations sortent de la salle de conférences du ministère. La satisfaction se lit sur le visage du directeur des Elections, entouré de son collègue de l’Automatisation des fichiers et d’autres techniciens du ministère de l’Intérieur.

Le sentiment est le même chez les mandataires de l’opposition. "Le travail s’est passé dans de bonnes conditions", confie un agent ayant participé à la rencontre.

Les deux parties peuvent maintenant se prêter aux questions des journalistes. "Nous nous sommes réunis suite à une demande du Front Siggil Sénégal pour auditer le fichier électoral. C’est une demande tout à fait naturelle. Car, dans le processus électoral, l’audit du fichier est devenu une tradition. Le ministre de l’Intérieur l’a accepté", précise Cheikh Guèye, directeur des Elections.

Il indique que la rencontre avait pour but de sceller une entente sur la compréhension que les acteurs du processus électoral doivent avoir des termes de référence de l’audit qui ont été envoyés par la partie requérante.

Selon lui, plus d’une dizaine de points seront à l’ordre du jour de l’audit. Il s’agit de voir s’il n’y a pas de doubles inscriptions et si des électeurs décédés ne se trouvent pas toujours dans le fichier. La production et le système de distribution des cartes d’électeur seront également diagnostiqués, en plus des autres points beaucoup plus techniques, selon M. Guèye.

L’objectif est "d’avoir un fichier clair, net, fiable et sincère", souligne le directeur des Elections, qui dit que l’atmosphère a été très détendue. Le 2 février prochain, les participants à l’audit vont envoyer la liste de leurs techniciens pour la confection de badges d’accès. "Le document est sensible. On ne peut pas laisser entrer une personne sans savoir l’objet de sa visite », précise M. Guèye.

Le 6 février, le ministère de l’Intérieur remettra aux mandataires de l’opposition les documents de travail qui comportent la carte électorale ainsi que les autres pièces inhérentes au fichier. L’audit proprement dit démarre le mardi 10 février. Les travaux dureront deux jours. Les deux parties sont unanimement tombées d’accord sur la procédure, selon Cheikh Guèye, qui est renforcé dans cette position par les mandataires de l’opposition.

« Nous avons envoyé des termes de référence au ministère de l’Intérieur résumés en 11 points, avons discuté ces points et trouvé un consensus", confirme Alioune Sarr, au nom des mandataires de l’opposition.

M. Sarr souligne que tous les points sont essentiels pour l’opposition. "Nous avons demandé à avoir la carte électorale. Le ministère de l’Intérieur a accepté. Ce qui nous a paru extrêmement important, parce que les nouvelles régions vont impacter sur le fichier électoral. Il était donc important que nous puissions avoir la carte électorale", affirme-t-il.

Le soleil -Babacar DIONE