Présidentielle 2012 : Un mandat de Cinq (05) ans pour reconstruire notre démocratie.

[Contribution de Alioune SARR publiée le 04 janvier 2010 dans www.nettali.net, www.seneweb.com, www.senjournaux.net, www.sunuNews.com, SudQuotidien]

Le mandat de l’équipe de patriotes que les sénégalais éliront en 2012, devra s’inscrire dans un exercice de reconstruction de notre système démocratique affaissé, dont la clef de voûte est son mode de consultation à travers lequel le peuple souverain, exprime sa volonté et choisit par le vote ses gouvernants, selon le principe « un homme, une voix ». Cet exercice est une exigence de la citoyenneté et de la bonne gouvernance.

La récente démission forcée du juge Moustapha Touré Président de la CENA, suivie de sa fracassante sortie médiatique sur le manque de fiabilité du fichier électoral, vient confirmer ce que beaucoup de sénégalais soupçonnaient et corrobore les déclarations faites par l’opposition le 02 février 2007, après l’audit technique du fichier où étaient décelés des doublons. Il n’y a plus l’ombre d’un doute que notre système électoral présente des failles préjudiciables à la construction et à la consolidation d’un Etat de droit. Et pourtant, pour cette opération de refonte du fichier électoral, née de la loi 2004-32 du 25 août 2004 qui annulait toutes les listes électorales et prescrivait l’établissement de nouvelles listes basées uniquement sur une carte nationale d’identité numérisée, l’Etat du Sénégal avait dégagé des moyens colossaux (plus de 20 milliards de Fcfa), et mobilisé ses services pendant quatre (04) années !

Dans ces conditions, l’urgence des nouveaux dirigeants qui seront choisis par le peuple en 2012, devra donc être la mise sur pied d’une institution autonome et indépendante, de gestion des questions électorales. A cet égard, le temps sera venu de créer l’Autorité de Régulation de la Démocratie (ARD), une des merveilleuses recommandations des Assises Nationales. La mission de cette institution, inscrite dans le pacte de gouvernance démocratique, est, en plus des affaires concernant les partis politiques et le dialogue républicain, de prendre en charge l'ensemble du processus électoral à l'exception du contentieux juridictionnel. L’institution révisera aussi les conditions de création des partis politiques basées sur une exigence de viabilité et de seuil de représentativité nationale et garantira la transparence et le caractère consensuel du système électoral : refondre le fichier électoral et de réviser le Code électoral, confier le contentieux des élections nationales à la Cour constitutionnelle, et institutionnaliser l’évaluation du système électoral. Mais, par quels mécanismes garantir cette transparence ?

Rappelons le mot de Périclès, repris par Abraham Lincoln, consacrant le fondement théorique de la démocratie, qui a été introduit dans la constitution de 1958 de la Cinquième République française, et repris dans l’article premier de la Constitution sénégalaise de 2001 : « La démocratie c'est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. » Pour appliquer ce principe et permettre au peuple souverain d’exprimer sa volonté par le vote, selon le principe « un homme, une voix », l’Etat doit d’abord procéder à l’identification technique du « peuple qui vote ». Si dans une République achevée, le « peuple qui vote » correspond à l’ensemble des citoyens composés de toutes les personnes jouissant de leurs droits civiques et respectant leurs devoirs envers l’Etat, force est de considérer que la situation que nous vivons au Sénégal, nous convainc du contraire. En effet, bien que ce principe soit Constitutionnalisé, des millions de citoyens sénégalais ne jouissent pas de leur droit de vote, car ne disposant pas du sésame de la carte d’électeur. Sur une population de onze (11) millions d’habitants, moins du quart, soient trois (03) millions de sénégalais votent.

Par conséquent, dans la mission de reconstruction de son système démocratique, le Sénégal devra se fixer comme ambition de permettre à tous les citoyens de jouir du droit de vote. C’est ainsi que l’une des premières tâches de l’Autorité de Régulation de la Démocratie, sera de reconstruire la « base de données du peuple qui vote », appelée par abus de langage le « fichier électoral ». En réalité, il ne s’agit pas d’un seul fichier mais de plusieurs fichiers : ce sont au Sénégal et à l’étranger, toutes les listes électorales, tous les lieux de votes et tous les bureaux de vote, qui sont confondus dans le vocable « fichier électoral ». Et c’est le principe « un homme, une voix » qui exige qu’un électeur doive être inscrit une seule fois, et lui impose un vote unique. Du coup, il interdit la « présence de doublon dans le fichier » et traque « le vote multiple », à l’origine des contestations électorales au Sénégal.

Cependant, il est important de noter, que cette mission de « permettre à tous les citoyens de jouir du droit de vote » ne peut pas se faire sans au préalable, la mise en place d’un système d’état civil fiable. Car le citoyen électeur s’inscrit dans l’actuel fichier national des cartes d’identité (CNI), puis dans le fichier électoral grâce à son extrait de naissance, acte juridique de l’état civil, qui doit être authentique et signé par un officier de l’état civil. L'état civil est l'une des principales compétences que l'État a déléguée aux collectivités locales. Malheureusement, de nombreux dysfonctionnements sont constatés principalement sur les modalités de délivrance des actes et la conservation des registres. Ces dysfonctionnements sont nés de la création de nouvelles collectivités, de l’inaccessibilité des centres d’état civil surtout en monde rural, de l’absence de locaux fonctionnels pour les archivages ou du manque de qualification du personnel de soutien. Par ailleurs, beaucoup des fraudes sont constatées sur l’état civil au Sénégal.

Mais au-delà de la dimension de gestion électorale, un système d’état civil fiable, est avant tout, un instrument de sécurité nationale et internationale, et permet au citoyen d’obtenir sa nationalité. A ce titre, il constitue un outil indispensable à la construction de la citoyenneté. En plus, lorsqu’il est fiable, il permet de définir des politiques publiques viables, et consolide l’unité nationale. Au Sénégal, l’Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD), à travers les documents reçus du Centre National de l’état civil (CNEC), confectionnent les outils statistiques décisionnels utilisés par l’Etat pour piloter ses politiques publiques. Lorsque les informations obtenues des centres d’état civil sont erronées, c’est bien sûr la pertinence de la chaîne des procédures de gestion de nos politiques publiques qui est remise en cause. Nous observons donc, qu’il sera urgentissime de fiabiliser, moderniser, informatiser et sécuriser l’état civil sénégalais, qui en raison des enjeux pour l’avenir de la Nation, mobilisera énormément de ressources publiques et engagera des actions d’envergure. C’est pourquoi, ceux qui prétendent, qu’il suffira simplement de rafistoler le fichier électoral actuel, en escamotant la lourde tâche de fondation d’un système d’état civil fiable, mésestime la lourde tâche de reconstruction de notre système démocratique, base de notre gouvernance publique.

Dans ce contexte, les nouvelles autorités issues de l’élection présidentielle de 2012, devront mettre en place la cellule chargée de fiabiliser, moderniser, informatiser et sécuriser l’état civil sénégalais. Cette cellule pourrait être le Centre National de l’Etat Civil, qui devra être renforcé par les élus locaux, l’Agence Informatique de l’Etat, les opérateurs de télécommunications et par d’autres compétences nationales : statisticiens, sociologues, juristes, informaticiens, économistes. Pour réaliser cette importante mission sur l’état civil, il va falloir, dans le cadre d’un consensus national qui rendra irréversible les choix structurants qui seront opérés, mettre en place un cadre juridique adapté pour organiser de nouvelles procédures, adapter et créer des textes de lois, puis de légiférer. Ainsi, certaines lois devront être réadaptées aux évolutions démographiques du Sénégal et aux contraintes liées à la décentralisation. Il en sera ainsi du code de la famille, de la loi sur la décentralisation, de la loi sur l’informatique et les libertés, etc.... Nos politiques publiques seront aussi revisitées.

Plus généralement, il faudra mener une vaste campagne de formation des acteurs et de sensibilisation des populations sur l’état civil. Il s’agira aussi de procéder à une révision institutionnelle, pour améliorer la synergie entre le Centre National de l’état civil et les centres principaux et secondaires et assurer une meilleure coordination entre les ministères concernés. Enfin, l’Etat devra engager un vaste chantier de réhabilitation et de construction de locaux fonctionnels et sécurisés dans les collectivités locales, pour la gestion et la conservation de l’état civil. Tout ce chantier devra être clôturé par un système informatique biométrique de l’état civil (SIBEC), qui interconnectera tous les centres d’état civil principaux et secondaires, le Centre National de l’état civil, l’Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie et les principaux démembrements de l’Etat, notamment les ministères de la justice (pour la surveillance et le contrôle), de l’Intérieur (commandement territorial), des Finances (pilotage des politiques publiques) et des Affaires étrangères (état civil consulaire). Ce nouveau système état civil aboutira ainsi à la création du nouveau fichier unique et biométrique des cartes nationales d’identité, qui sera en même temps le nouveau fichier électoral du Sénégal et fusionnera tous les autres fichiers nationaux : passeports, cartes grises, interdits de vote, etc.,...Ainsi au Sénégal, le « peuple qui vote » sera confondu à « l’ensemble des citoyens» et notre pays, respectant le principe de Périclès, devient une démocratie avancée. Une fois terminé, les services publics état civil seront disponibles partout et pour tous physiquement et à travers un réseau Intranet, faisant ainsi entrer le Sénégal dans l’ère de l’eGouvernement. Pour y arriver, l’Etat du Sénégal devra « obliger » les opérateurs de télécommunication, à accélérer leur cadence dans la mise en œuvre de « la couverture téléphonique universelle » et permettre ainsi l’accès pluri médias (Téléphone, Internet haut débit, Vidéos) à toutes les collectivités locales et des tribunaux du pays. La réussite de ce projet, passe aussi par la résolution de la question récurrente de l’énergie, pour rendre disponible l’électricité dans tous les centres d’état civil.

A l’évidence, le projet de refondation de notre système de l’état civil, est certes complexe, mais à notre portée, si les autorités issues de l’élection présidentielle de 2012, ont la volonté politique ferme de le réaliser. Si nous tenons compte de la situation démographique du Sénégal, des réformes institutionnelles à engager, des délais dans les procédures d’appels d’offres publiques, des infrastructures à construire, de l’ordonnancement de ces tâches et de l’observation de projets similaires dans d’autres pays, la durée minimale d’un tel projet pourrait être estimée à cinq (05) ans. Rappelons que la précédente refonte du 25 août 2004, qui a donné naissance au « fichier électoral » actuel, n’avait pas pris en charge la fiabilisation de l’état civil, et a duré quatre (04) ans !

Ainsi donc, la mise en place d’un système d’état civil fiable, fondement de notre système démocratique, est une tâche incontournable. Si c’est le candidat du PDS qui est réélu en 2012, il est évident que nous pouvons faire le deuil d’un tel système, parce que ce parti politique ne trouvera pas la nécessité de procéder au changement d’un « système qui marche ». Si par contre, c’est le candidat de la coalition Benno Siggil Sénégal qui l’emporte, alors le rêve est permis. Dans ce cas, il lui appartiendra avec son équipe de voir, s’il souhaite mener à son terme cette importante mission de modernisation et de sécurisation de notre système d’état civil, en exécutant chacune de ses phases de conception, de réalisation, de suivi et d’évaluation. Ou alors, s’il souhaite l’escamoter et laisser à son futur successeur le soin de poursuivre et d’achever la mission. Si c’est la première option qu’il retient, il faudra alors qu’il s’engage durant un mandat Constitutionnel de cinq (05) ans, dans le cadre d’un consensus national qui regroupera tous les patriotes dont les futurs vaincus, à réaliser cette mission salvatrice pour la Nation, en plus des urgences qu’il s’est fixé dans son projet de société. Ce candidat, futur architecte de notre système démocratique, devra être un grand rassembleur animé d’une forte volonté politique et ayant la capacité de superviser de projets nationaux complexes. Il devra établir et faire appliquer un code éthique et déontologique pour l’officier d’état civil. Ses qualités intrinsèques l’y aideront.

Alioune SARR

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